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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Article 6, amendement 217
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 217, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. – Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
La parole est à M. le rapporteur.
