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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Article 6, amendement 38
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 38 rectifié, présenté par Mme Gosselin, M. Brisson, Mmes Ventalon et Belrhiti, MM. Perrin, Rietmann, Darnaud, Belin, Charon et Gremillet, Mmes Chauvin, Lassarade et Dumont et MM. Anglars, B. Fournier, Sautarel et Husson, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les statuts des fédérations délégataires prévoient les modalités selon lesquelles les arbitres et juges sportifs de haut niveau participent aux instances dirigeantes de la fédération. La commission d’arbitrage de chaque fédération, commission élue par les instances fédérales selon les statuts propres à chaque fédération, désigne deux représentants, un homme et une femme, pour siéger dans les instances dirigeantes de la fédération délégataire avec voix délibérative. Ces deux représentants doivent soit figurer sur la liste des juges et arbitres de haut niveau au jour de l’élection, soit avoir été sur cette liste dans les cinq années précédant l’élection. »
La parole est à Mme Béatrice Gosselin.
