Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Après l'article 6, amendement 228

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 228, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 3° de l’article L. 131-15 du code du sport est ainsi rédigé :

« 3° Proposent un projet de performance fédéral constitué d’un programme d’excellence sportive, d’un programme d’accession au haut niveau comprenant, notamment, des mesures visant à favoriser la détection, y compris en dehors du territoire national, des sportifs susceptibles d’être inscrits sur les listes mentionnées au 4° et d’un programme d’accompagnement à la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau ; ».

La parole est à M. le rapporteur.

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