Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Après l'article 6, amendement 227

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 6.

L’amendement n° 227, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au deuxième alinéa de l’article L. 221-2-1 du code du sport, le mot : « socioprofessionnel » est remplacé par les mots : « et de reconversion professionnels ».

La parole est à M. le rapporteur.

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