Intervention de Roxana Maracineanu

Cet amendement vise à fixer une obligation de moyens aux fédérations sportives pour informer leurs licenciés sur l’existence d’une assurance protection juridique et psychologique en matière de violences sexuelles.

Depuis trois ans, vous le savez, mon ministère et les fédérations ont pris à bras-le-corps ce sujet malheureusement très important dans le champ du sport, comme il l’est ailleurs dans la société.

Les abus sur les enfants étant toutefois facilités dans le domaine du sport, nous avons mis en place des moyens pour tenter d’empêcher les personnes malveillantes d’être au contact du jeune public, en contrôlant l’honorabilité des bénévoles à l’échelle nationale, au niveau de toutes les fédérations.

Nous aimerions toutefois aller plus loin dans l’accompagnement des personnes qui ont été victimes de violences sexuelles ou qui risquent de l’être à l’avenir, en faisant en sorte que les fédérations, au même titre qu’elles invitent leurs adhérents à souscrire une assurance individuelle accident, leur proposent un contrat spécifique permettant le cas échéant aux victimes d’être prises en charge au moyen d’un accompagnement spécialisé, comprenant notamment des séances avec un psychologue qui devraient intervenir le plus rapidement possible après les faits.

Les dommages subis par les victimes sont en effet corporels, mais aussi psychiques, et il est important que les fédérations puissent proposer ce service à leurs adhérents dès la prise de licence.