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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Après l'article 6 bis, amendement 218
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 218, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’article 6 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 141-3-1 du code du sport, il est inséré un article L. 141-3-… ainsi rédigé :
« Art. L. 141-3-…. – Afin de promouvoir et accompagner l’engagement bénévole, le comité national olympique et sportif français, en coordination avec les fédérations sportives, établit une charte nationale du bénévolat sportif. »
La parole est à M. le rapporteur.
