Intervention de Éric Gold

Cet amendement vise à limiter à trois le nombre de mandats des présidents de fédérations sportives agréées, comme le prévoyait initialement le texte transmis par l’Assemblée nationale.

Pourquoi avoir supprimé une telle mesure, alors que les usages en cours dans le sport ou ailleurs tendent à converger vers le principe d’une limitation des mandats ?

Dans certaines disciplines, les fédérations sportives se sont autodisciplinées. C’est le cas de la Fédération française de rugby, qui a limité à deux le nombre de mandats que peut exercer son président. Par ailleurs, l’étude annuelle 2019 du Conseil d’État, intitulée « Le sport : quelle politique publique ? », préconise une limitation à trois mandats, en favorisant le renouvellement des cadres.

Il s’agirait ainsi de donner un nouveau souffle à la vie des fédérations, en cas d’immobilisme ou de problèmes de gouvernance.