Intervention de Guy Fischer

Par cet amendement, nous proposons de compléter l’alinéa 4 de l’article 25 du présent projet de loi, qui concerne la fiche individuelle d’exposition aux facteurs de risques professionnels.

Comme vous le savez, cet alinéa entend créer un nouveau document, que l’employeur devra remplir. Ce document est destiné à assurer un meilleur suivi individuel des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels.

La création de ce nouveau document a suscité chez nous des remarques et des réserves. Nous vous les avons déjà exposées. Mais puisqu’il est question de faire de ce document un document destiné à assurer un meilleur suivi individuel du salarié exposé à des facteurs de risques professionnels, il faut lui donner le champ d’application le plus large possible.

Dans son rapport, page 185, M. Leclerc nous dit que, selon des informations délivrées par le ministère du travail, les travailleurs visés par ce document seraient aussi bien les salariés du secteur privé que ceux du secteur public, issus des trois fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière.

Si cela devait être confirmé – et nous vous posons d’ailleurs la question, monsieur le ministre –, nous pensons que ce serait une bonne chose. En effet, les risques professionnels touchant aussi bien les salariés du privé que ceux du public, il est logique que ce document existe là aussi.

Maintenant, nous vous proposons de poursuivre dans la logique qui consiste à dire que tous les travailleurs doivent être concernés. Tous les employeurs doivent donc être tenus de remplir ce document d’exposition aux facteurs de risques professionnels.

C’est le sens de notre amendement.