Intervention de Roxana Maracineanu

Avant de présenter cet amendement, permettez-moi, monsieur le rapporteur, de revenir sur la modification du titre de la présente proposition de loi. Comment peut-on aujourd’hui prétendre « améliorer la gouvernance des fédérations » sans évoquer la parité, et sans inscrire dans la loi la limitation des mandats ?

Plus de la moitié des présidents de fédérations sportives ont été renouvelés à l’occasion des élections de 2020 et 2021. Une très grande majorité des candidats portaient, dans leur programme, un engagement à durée limitée pour la fonction, mais aussi le principe d’un dynamisme démocratique nécessaire pour relever les défis du nouveau siècle, en vue de moderniser les approches et les projets.

Si la moyenne est aujourd’hui de deux mandats, certains présidents de fédération ont effectué quatre, cinq, six, voire sept mandats, le plus souvent consécutifs.

Un mandat de président de fédération dure quatre ans, soit le temps d’une olympiade. Comme l’a relevé M. Lozach, limiter le nombre de mandats à trois porterait cette durée à douze ans. Si nous voulons donner corps à la notion de limitation des mandats, je ne vois pas comment nous pourrions excéder trois mandats.

Nous avions discuté de cette proposition avec le mouvement sportif. À l’origine, nous avions imaginé une limitation à deux mandats, soit huit ans. Le mouvement sportif a souhaité porter cette limitation à trois mandats, pour favoriser précisément cette dimension internationale.

J’ai lu, comme vous, les propositions assez incroyables du CNOSF, qui préconise d’aller jusqu’à quatre mandats et, si possible, de ne pas prendre en compte la rétroactivité. Cela signifierait qu’un président qui aurait déjà exercé quatre mandats pourrait, dès l’entrée en vigueur de la loi, repartir pour quatre mandats supplémentaires !

La question se pose aussi des mandats successifs, qui autoriseraient une pause, avant un retour à la tête de la fédération pour quatre nouvelles années.

Je rejoins M. Dossus : donner un nouveau souffle au bénévolat implique de renouveler nos instances en profondeur, de manière plus efficace que par la diffusion d’une charte.

La première mesure en direction du bénévolat doit être de donner à chacun l’envie d’accéder aux plus hauts postes de responsabilité, non pas pour le pouvoir – vous l’avez dit, s’engager dans une action bénévole demande du temps et de l’énergie –, mais parce que tout le monde a le droit de s’engager.

Il faut offrir à toutes les énergies, à toutes les bonnes volontés, la perspective d’accéder à un poste de président de ligue ou de président de fédération, en limitant précisément la présence de ceux qui sont en place et qui ont du mal à partir.