Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Article 8, amendement 215
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 215, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Après le mot :
régionales
insérer les mots :
ainsi que des commissions mentionnées dans les statuts prévus à l’article L. 131-8
La parole est à M. le rapporteur.
