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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Après l'article 8, amendement 140
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 140 rectifié est retiré.
L’amendement n° 106, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 231-1 du code du sport, il est inséré un article L. 231-… ainsi rédigé :
« Art. L. 231-… – Les médecins agissant auprès des fédérations mentionnées à la section 3 du chapitre I du titre III du livre Ier sont représentés dans leurs instances dirigeantes dans des conditions fixées par décret. »
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
