Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Après l'article 8 bis A, amendement 203

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 203 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Après l’article 8 bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À l’article L. 332-17 du code du sport, après le mot : « antisémitisme », sont insérés les mots : « ou la lutte contre toutes les formes de discriminations et de violences contre les personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ».

La parole est à Mme la ministre déléguée.

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