Intervention de Roxana Maracineanu

Cet amendement vise à permettre aux associations qui luttent contre toutes les formes de discrimination de se constituer partie civile.

La prévention de toutes les formes de discrimination est l’un des combats sociétaux de notre jeunesse, l’une des luttes des XXe et XXIe siècles. Le sport est un langage universel qui unit les peuples à travers le jeu, quels que soient les acteurs et les actrices, leur niveau technique, l’équipement et les moyens disponibles.

Il subsiste malheureusement, dans les enceintes sportives, encore des comportements violents, des haines qui peuvent s’exprimer, des atteintes à l’honneur ou à la dignité humaine. Ces comportements doivent être combattus par tous les moyens juridiques disponibles, notamment les actions judiciaires que peuvent engager les associations de défense des droits humains.

Cet amendement vise à compléter l’article L. 332-17 du code du sport, afin de permettre à toutes les associations qui luttent contre les discriminations portant sur l’identité des personnes d’exercer les droits reconnus à la partie civile.

Il s’agit de permettre ainsi à toute personne victime d’une discrimination en raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap de bénéficier, au cours de la procédure, de l’accompagnement d’une association spécialisée, comme cela est déjà le cas en matière de discrimination à caractère raciste, xénophobe et antisémite.