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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Après l'article 8 bis, amendement 108
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 108, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 8 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 332-7 du code du sport, il est inséré un article L. 332-7-… ainsi rédigé :
« Art. L. 332-7-…. – Les personnes coupables de l’une des infractions définies aux articles L. 332-6 et L. 332-7 encourent, à titre de peine complémentaire, la possibilité d’accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations. »
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
