Intervention de Jean-Jacques Lozach

Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Après l'article 8 bis

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Cet amendement tend à prévoir, au titre de peine complémentaire pour les personnes jugées coupables d’incitation à la haine ou à la violence discriminatoire lors d’une manifestation sportive, la possibilité d’accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations.

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