Intervention de Roger Romani

Réunion du 16 octobre 2010 à 15h15
Réforme des retraites — Article 25, amendement 523

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 523, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé :

Alinéa 4, troisième phrase :

Compléter cette phrase par les mots :

qui la transmet au médecin du travail

Cet amendement n'est pas soutenu.

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