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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Article 8 ter, amendement 163
Vincent Delahaye, président :Je propose donc que les trois amendements portant sur cet article fassent l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Théophile, Rambaud, Hassani et Dennemont, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les ligues et comités sportifs affiliés à une fédération régionale peuvent organiser des compétitions ou des manifestations sportives internationales à caractère régional, constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations ou intégrer les organisations internationales, dès lors que leurs statuts le permettent. Ils veillent au respect des dispositions du présent code en matière de participation à des compétitions internationales. Leurs athlètes concourent au nom de la France et, éventuellement, du territoire ou de la collectivité auxquels ils appartiennent. »
La parole est à M. Didier Rambaud pour présenter les amendements n° 162 rectifié et 163 rectifié.
