Intervention de Michel Savin

Ce sujet nous interpelle, et nous n’avons pas encore toutes les réponses à nos questions.

L’amendement du Gouvernement tend à rétablir la rédaction proposée par l’Assemblée nationale en ajoutant seulement une référence à la nécessité d’un accord préalable de la fédération nationale. Pour autant, à nos yeux, tous les risques ne sont pas levés. La rédaction de l’amendement évoque toujours l’affiliation des ligues et comités sportifs à une fédération régionale, ce qui ouvre la porte à une forme d’indépendance de ces structures à l’égard de la fédération nationale, puisque la notion d’affiliation crée un lien de subordination.

Par ailleurs, on comprend mal comment une équipe pourrait concourir, à la fois, au nom de la France et au nom de la collectivité à laquelle elle appartient. Quelles seraient, par ailleurs, les sanctions en cas de manquement à ces dispositions, qui ne bénéficient toujours pas du soutien du mouvement sportif ?

Pour l’instant, nous donnons un avis défavorable sur les trois amendements, en espérant obtenir un peu plus de réponses et d’éléments pour nous éclairer d’ici à la commission mixte paritaire.