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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Après l'article 8 quinquies, amendement 81
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé :
Après l’article 8 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au sixième alinéa de l’article 302 bis ZE du code général des impôts, le taux : « 5 » est remplacé par le taux : « 6 ».
La parole est à M. Éric Gold.
