Intervention de Éric Gold

Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Après l'article 8 quinquies

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Nous proposons de porter le taux de la taxe dite « Buffet » à 6 %, afin de permettre d’amplifier par ricochet la part qui est destinée au sport amateur.

Les droits de diffusion audiovisuelle sont la première source de financement du sport professionnel. En France, le marché des droits de diffusion est aujourd’hui estimé à 1, 8 milliard d’euros. Une partie de ces recettes revient au sport amateur en application du principe de solidarité, laquelle s’exerce par l’intermédiaire de la taxe Buffet. L’État prélève ainsi 5 % du produit des droits de diffusion pour les affecter à l’Agence nationale du sport et au budget de l’État.

Cette solidarité s’exerce également au sein des fédérations, qui sont tenues de reverser une partie du produit des droits au développement de leur secteur amateur. Par exemple, la Ligue de football professionnel reverse chaque année 2, 5 % du produit des droits à la Fédération française de foot.

Le sport amateur ayant durement souffert de la crise sanitaire, avec la chute du nombre de licenciés et la fragilisation du bénévolat, un relèvement de la taxe Buffet, qui, en outre, peut pâtir d’un rendement aléatoire, permettrait de mieux sécuriser le soutien, plus que nécessaire, au sport amateur.

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