Intervention de Roxana Maracineanu

Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Après l'article 8 quinquies

Roxana Maracineanu :

Le vote de la dernière loi de finances a permis d’acter le déplafonnement de la taxe Buffet, dont l’objectif était d’augmenter le financement en provenance des droits audiovisuels.

Au vu de la situation actuelle de la vente et de la commercialisation de ces droits, cette modification n’a été très bénéfique ni pour le ministère des sports ni pour l’Agence nationale du sport, qui sont les destinataires de cette taxe. Pour autant, nous ne sommes pas favorables à la modification de son taux.

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