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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 27 novembre 2008 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 23
Il s’agit d’un amendement de coordination avec le projet de loi de finances pour 2009.
Lors de la discussion de celui-ci à l’Assemblée nationale, une mesure d’économie sur les exonérations des services à la personne a été supprimée du fait de l’adoption d’un amendement présenté par M. Lefebvre. Il s’agissait de réduire de 15 points à 10 points l’abattement de cotisations sociales des particuliers employeurs qui déclarent au réel.
Par voie de conséquence, le Gouvernement a déposé en deuxième délibération à l’article 35 du projet de loi de finances un amendement qui a été adopté et qui majore les crédits de la mission « Travail et emploi » de 93 millions d’euros pour assurer la juste compensation de cette exonération à la sécurité sociale.
Je vous propose donc de mettre en cohérence l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale et d’augmenter, en le faisant passer de 3, 4 milliards à 3, 5 milliards d’euros, le montant des crédits budgétaires de 2009 consacrés à la compensation des exonérations ciblées de cotisations sociales.
