Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 27 novembre 2008 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 72 bis

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Il s’agit d’un amendement de coordination qui vise à lever le gage sur la disposition introduite par le Sénat et modifiée par la commission mixte paritaire pour réformer le crédit d’impôt famille.

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