Intervention de Philippe Dominati

Il convient de ne pas surcharger les services de santé au travail en les faisant destinataires de l’ensemble des fiches individuelles d’exposition de l’ensemble des salariés, ce qui pourrait rendre rapidement le système ingérable.

Par ailleurs, il n’est pas précisé quand, où et selon quelle fréquence la transmission de la fiche individuelle d’exposition doit avoir lieu. Cette transmission devra-t-elle intervenir tous les ans ? Tous les cinq ans ? Tous les dix ans ? Cela n’est pas précisé pour l’instant.

Le but de cet amendement est de donner la fréquence de cette transmission, qui sera fixée par les services de santé du travail. C’est à la demande des services de santé que cette fiche devrait être transmise.