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Intervention de Roger Romani
Réunion du 16 octobre 2010 à 15h15
Réforme des retraites — Article 25, amendement 403
Roger Romani, président :L'amendement n° 403, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourzai et Khiari, MM. Bourquin, Botrel, Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mahéas, Mirassou, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 4, avant la dernière phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle précise de manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document ou de les contester devant l'inspecteur du travail.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
