Intervention de Martin Hirsch

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, vous connaissez les enjeux des deux réformes importantes contenues dans ce texte pour les salariés modestes, les travailleurs pauvres et les personnes qui perçoivent aujourd’hui le revenu minimum d’insertion et l’allocation de solidarité spécifique.

Je souhaite rendre un hommage particulier au travail qui a été réalisé par le Sénat, notamment par la commission des affaires sociales et son président, Nicolas About, par les deux rapporteurs, Mme Dupont, que nous venons d’entendre, et M. Doligé, pour la commission des finances, qui ont sans cesse œuvré à l’amélioration et à l’enrichissement du texte qui était présenté.

Ce travail a abouti, à l’issue du processus parlementaire, à un texte où s’inscrivent dix améliorations importantes par rapport au projet de loi initial.

Je vais les rappeler rapidement, car elles méritent d’être soulignées.

Première avancée : les garanties données aux départements quant à la compensation du coût de l’extension de compétence liées au RSA ont été considérablement renforcées. C’est un apport essentiel de votre assemblée, qui a joué son rôle de défenseur naturel des collectivités locales.

Votre rapporteur pour avis, Eric Doligé, a su concilier son mandat de président de conseil général, ses responsabilités au sein de l’Assemblée des départements de France et son rôle de législateur. Je tiens à remercier également MM. Michel Mercier, Yves Daudigny et Joseph Kergueris. En vérité de nombreux présidents de conseils généraux ont à la fois compris l’importance des enjeux et contribué à l’apport de garanties aux départements. Nous pouvons nous réjouir ensemble du résultat loyal, pour l’État comme pour les départements, qui ressort des travaux parlementaires.

Deuxième avancée : vous avez précisé ce qui s’appelle désormais l’« aide personnalisée de retour à l’emploi ». Celle-ci n’a rien à voir avec une sorte de prime qui tomberait forcément le quatrième mois ; il s’agit d’une somme qui est mise à la disposition des acteurs pour couvrir une partie des dépenses qu’il faut pouvoir engager rapidement quand on reprend un emploi : transport, vêtements, etc. Je rappelle que cette aide, qui est avant tout « réactive », et non pas statutaire, donnera lieu, dès l’année prochaine, à une dotation de l’État d’un montant de 150 millions d’euros.

Troisième avancée : les droits connexes locaux ont été mieux pris en compte à travers un amendement qui prévoit l’absence de discrimination entre personnes ayant les mêmes ressources.

Je vous confirme que le Premier ministre désignera dans les prochains jours un parlementaire en mission, Mme Sylvie Desmarescaux, sénatrice du Nord, pour travailler à l’harmonisation des droits connexes locaux avant l’entrée en vigueur du revenu de solidarité active.