Intervention de Martin Hirsch

Quatrième avancée : le rôle des centres communaux d’action sociale a été nettement affirmé, après un large débat, de telle sorte que les CCAS puissent être pleinement associés au nouveau dispositif.

Cinquième avancée : les aides accordées par les collectivités territoriales aux entreprises peuvent désormais être liées à un engagement de ces dernières en matière de créations d’emploi, notamment à temps plein.

Dans le même esprit, un amendement portant article additionnel, sur l’initiative de votre rapporteur, a prévu que la question de l’augmentation de la durée du travail pour les personnes à temps partiel entrerait désormais dans le champ de la négociation collective. Cet amendement répond effectivement au souci de faire en sorte que l’emploi de qualité ne soit pas mis de côté au moment où se met en place le revenu de solidarité active.

Sixième avancée : un statut légal a été reconnu aux organismes qui, telles les communautés d’Emmaüs, font participer les personnes qu’ils accueillent à une activité d’économie solidaire. Vous avez su, à l’unanimité, répondre dans le projet de loi à cette demande qui n’était exprimée que depuis… soixante ans !