Intervention de Yves Daudigny

« Au possible nous sommes tenus ». Telle est la ligne de conduite, monsieur le haut-commissaire, que vous faites figurer en tête de vos missives et que vous vous êtes assignée. Et au possible, vous vous êtes effectivement tenu, au sein du gouvernement auquel vous avez choisi d’appartenir, pour défendre le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et le mener à son terme.

Il y a peu encore, votre marge de manœuvre était plus qu’étroite. Vous avez finalement été autorisé – qu’elles qu’aient été les motifs – à soumettre votre projet au Parlement, qui plus est en session extraordinaire et en urgence. Mais l’implosion du système financier et la crise économique vous ont rattrapé – nous ont rattrapés ! –, qui posent clairement les limites de la réussite du RSA : celle qui tient à la montée, annoncée par tout le monde, du chômage et celle que va poser la raréfaction des offres d’emploi, totalement livrées à la loi du marché.

À quel possible vous en êtes-vous, pour autant, tenu ?

Vous avez su ouvrir un véritable débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il s’est poursuivi jusqu’au sein de la commission mixte paritaire, dont les travaux ont souvent permis, selon nous, de trancher dans le bon sens et d’apporter quelques améliorations. Ainsi, sont maintenus sept amendements du groupe socialiste.

À l’article 2, est maintenue l’obligation d’établir le caractère clairement intentionnel d’une fraude avant l’ouverture d’une procédure de sanction.

À l’article 3, est conservée la compensation à l’euro près des dépenses exposées par les départements pour 2009. Par parenthèse, il est paradoxal de sans cesse remettre en cause la pertinence de l’échelon départemental et de lui confier des missions de plus en plus importantes dans l’exercice de la solidarité nationale. Que se passera-t-il si, demain, les départements disparaissent, agglomérés aux régions ?