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Intervention de Marlène Schiappa
Réunion du 19 janvier 2022 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Pouvoir de la mairie de paris et du préfet de police en matière de circulation
Marlène Schiappa :
Le stationnement et la circulation à Paris sont calamiteux, et tout le monde le sait !
En matière de police de la circulation et du stationnement, la répartition des compétences entre le maire de Paris et le préfet de police est organisée par l’article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.
Le maire de Paris détient en effet, depuis la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, la compétence générale et le préfet de police ne dispose plus que d’une compétence d’exception aux abords des sites dits sensibles de la capitale. Comme vous, j’observe les grandes difficultés – pour ne pas dire son incapacité – de l’actuelle maire de Paris, Anne Hidalgo
