Intervention de Catherine Morin-Desailly

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, que mon groupe interrogeait déjà en juillet 2020 sur le projet de plateforme des données de santé des Français, le Health Data Hub, censé regrouper à terme toutes nos données, jusqu’à celles des programmes de séquençage de notre ADN.

La question que je lui avais soumise portait sur l’attribution de la gestion de cette plateforme à la multinationale américaine Microsoft, choix imposé par son collègue Cédric O, sans appel d’offres spécifique, au prétexte incroyable qu’il n’existerait aucune entreprise française ou européenne capable !

J’alertais sur les risques pour nos libertés publiques d’un tel choix, la crise sanitaire ayant, en plus, mis une loupe sur ce sujet hypersensible des données de santé.

Récemment, nous apprenions le retrait en rase campagne de ce projet encore en gestation, puisqu’il n’y aura pas de demande d’habilitation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Peut-on espérer la remise à plat complète du projet ? Ou le Gouvernement fait-il le dos rond le temps de la campagne électorale, une sorte de « pause » pour arranger par la suite un appel d’offres, qui irait toujours à Microsoft via le consortium Bleu constitué avec Orange et Capgemini, sur l’invitation de Cédric O ?

Quel est le bilan de cette opération ? Je pense surtout à son coût – on parle de 80 millions d’euros, tout de même. Au vu du coup d’arrêt opéré, on peut comprendre que les Français se posent des questions : ce sont leurs données personnelles, mais ce sont aussi leurs impôts et leurs cotisations !