Intervention de Catherine Morin-Desailly

Madame la ministre, vous ne m’avez pas répondu sur la question financière, qui est très importante. Quel est le coût de cette plateforme, censée permettre à terme des économies ?

Nous venons d’apprendre que l’assurance maladie refusait de verser sa quote-part de 11, 5 millions d’euros pour alimenter le budget de 2022, car elle se pose de nombreuses questions sur la mise à l’arrêt du projet.

Je veux rappeler au Gouvernement que, si la souveraineté est bien son objectif, les données de santé des Français représentent un actif stratégique majeur, donc très convoité par les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Or il leur confie tout ou presque sans état d’âme. Les affaires, avant tout !

Dès lors, et je pense que tous mes collègues ici présents se joindront à moi, nous exigeons désormais la plus grande transparence et la plus grande rigueur dans tout projet d’utilisation de nos données, indépendamment du ministère ou de l’organisme concerné.

Nous exigeons aussi le stockage et le traitement de nos données sur le sol européen par des entreprises européennes, qui respectent notre législation et protègent nos libertés fondamentales. Le projet actuel de Health Data Hub ne respecte pas ces conditions.