Intervention de Martine Berthet

Madame la ministre, il y a un an, le 27 janvier 2021, je vous interpellais en séance – comme aujourd’hui – sur l’inquiétude des communes de station de nos massifs montagneux quant à leurs difficultés budgétaires et de trésorerie. Des réponses ont été apportées par les lois de finances pour 2021 et de finances rectificatives de juillet 2020 et de juillet 2021, mais rien ne leur a été versé, ou si peu, et sans commune mesure par rapport aux pertes subies et aux dépenses nouvelles de gestion de la crise sanitaire.

Si des compensations ont été apportées aux professionnels de la montagne, ce dont chacun se félicite, les communes n’ont pas été compensées des pertes de recettes de taxes professionnelle et touristique – taxe de séjour, taxe sur les remontées mécaniques, etc. Or la baisse catastrophique d’activité sur l’hiver 2020-2021 a provoqué pour ces collectivités des pertes de recettes, en moyenne, de 70 %, voire de 90 %.

Ces exemples, madame la ministre, vous les connaissez puisque vous avez vérifié auprès des trésoreries la véracité des plaintes des maires de communes de montagne.

Pour la seule année 2021, une perte de 500 000 euros pour Saint-Lary-Soulan, dans les Hautes-Pyrénées ; de plus de 300 000 euros pour Isola, dans les Alpes-Maritimes ; de 1 million d’euros pour Valloire ; de 5 millions d’euros pour Bourg-Saint-Maurice, en Savoie.

La commune Les Belleville, sur 6 millions d’euros de pertes, a perçu un acompte de 100 000 euros en novembre 2021, calculé sur la base de 30 % de la somme perçue en 2020, ce qui représente, vous le voyez, une somme dérisoire au regard des pertes réelles.

Admettez que cette situation n’est pas tenable.

Ces communes, qui se demandent comment équilibrer leur budget de fonctionnement surdimensionné pour la population touristique, ne seront plus en capacité d’investir, ce qui affectera alors gravement l’économie. Pour autant, leur contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est toujours exigée.

Madame la ministre, comment vont-elles faire ?