Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur le sénateur, je ne suis pas Gérald Darmanin ; je suis ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté, et j’ai été désignée par le Premier ministre pour vous répondre.

C’est donc ce que je vais faire.

D’abord, je veux vous dire que la liberté d’expression sur les réseaux sociaux comme la liberté d’expression dans la vie n’est pas infinie ; elle est encadrée par la loi.

Par exemple, diffuser de fausses informations ou inciter des gens à mettre leur vie en danger ne relève pas de la liberté d’expression.

Insulter ou menacer de mort des élus sur les réseaux sociaux ne relève pas non plus de la liberté d’expression.

Menacer de mort des journalistes, lancer sur les réseaux sociaux des raids de cyberharcèlement, comme récemment contre la petite Camille, de l’association Un Sourire pour Camille, ne relève pas de la liberté d’expression, monsieur le sénateur.

Oui, nous sommes attachés à la liberté d’expression, à la liberté d’expression des parlementaires, et, dans cet hémicycle, bien évidemment, elle est pleine et entière. C’est pourquoi nous pouvons y avoir cet échange, comme en dehors de celui-ci.

Mais la liberté d’expression n’est pas sans limite.

C’est pourquoi nous avons fait adopter des lois pour faire en sorte, par exemple, qu’on ne puisse pas, au nom de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, y diffuser l’adresse personnelle d’un professeur ou d’un policier en menaçant leur vie, comme cela a été le cas pour Samuel Paty.

C’est pourquoi nous avons renforcé la législation en la matière dans la loi confortant le respect des principes de la République – que je vous remercie d’avoir votée et enrichie.

C’est pourquoi le règlement européen Digital Services Act (DSA) sera discuté et, je l’espère, adopté dans la semaine, dans la continuité des annonces du Président de la République.

C’est pourquoi, avec le Premier ministre Jean Castex et le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, nous nous sommes rendus cette semaine auprès de Pharos, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements, et du pôle national de lutte contre la haine en ligne, qui ont été créés par ce gouvernement afin de mieux protéger les citoyens sur les réseaux sociaux, car, tout comme dans la vie, ils n’ont pas à y être menacés.