Intervention de Raymonde Le Texier

Cet amendement propose, comme dans le cas du dossier médical en santé, que le travailleur soit destinataire chaque année de la fiche d’exposition le concernant. C’est un droit élémentaire pour celui qui est exposé à un risque professionnel de manière contrainte que de savoir ce qu’il subit et ce qu’il risque.

Toute information concernant la santé du salarié doit lui être communiquée. C’est pour nous une évidence, et surtout un droit qui ne doit pas lui être dénié. Le secret en la matière implique ou impliquerait le soupçon.

Deux éléments peuvent être ajoutés.

II est souvent reproché aux salariés de ne pas suivre avec soin les préconisations en matière de sécurité, ce qui est en partie fondé. Malheureusement, la pression que beaucoup subissent les amène à négliger de suivre parfaitement ces préconisations. Paradoxalement, c’est pour satisfaire ceux-là même qui les accusent de négligence en matière de sécurité que nombre de salariés négligent d’abord leur propre santé et leur propre sécurité, par exemple pour gagner du temps.

La connaissance annuelle de leur fiche d’exposition peut donc être une mesure salutaire en ce qu’elle permettrait aux salariés de prendre conscience que leur santé est menacée et par quels facteurs elle est menacée.

À partir de cette prise de conscience, une modification des comportements est possible. La fiche d’exposition aux risques peut y contribuer. C’est un élément sur lequel, me semble-t-il, nous pouvons tous être d’accord.

Au-delà de cela, le salarié doit pouvoir, s’il le souhaite, s’il s’interroge sur ses conditions de travail et d’exposition aux risques, consulter son médecin référent ou demander une visite médicale au médecin du travail. Pour celui-ci, avoir connaissance des risques auxquels est exposé le salarié sera un renseignement important.

Tels sont les objets de notre amendement.