Intervention de Valérie Létard

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de cette proposition de loi ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Dans la discussion du texte de la commission, nous abordons l’examen du titre III.

TITRE III

RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF