Intervention de Roxana Maracineanu

Cet amendement vise à sécuriser les actions en protection des marques olympiques et paralympiques afin qu’elles puissent être exercées directement par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO), en plus de celles menées par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF).

À ce jour, plus de 2 000 cas litigieux ont été relevés. Les choses pourraient aller en s’accélérant au vu de l’attractivité des emblèmes de ces marques, qu’elles soient olympiques ou paralympiques. C’est pourquoi il importe de sécuriser la possibilité pour le COJO de saisir la justice.