Intervention de Valérie Létard

Je suis saisie de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers amendements sont identiques.

L’amendement n° 75 rectifié ter est présenté par MM. Kern, Lafon et Longeot, Mmes Guidez et Billon, M. Détraigne, Mmes Lassarade, Joseph et Sollogoub, MM. Bouchet, Lefèvre, Canévet et Duffourg, Mme Bourrat, MM. Chauvet et Reichardt, Mme Schalck, MM. Bonhomme, Paccaud, J.M. Arnaud et Hingray, Mme Jacquemet, M. Bonneau, Mme Belrhiti, MM. Le Nay et Laménie, Mme Perrot, MM. Regnard et Perrin, Mme Férat, MM. Levi et Laugier, Mme Vermeillet, MM. A. Marc et Darnaud, Mme Ventalon, M. Menonville, Mmes Drexler et Mélot, M. Guerriau, Mme N. Goulet, MM. Gremillet et Bansard, Mme Saint-Pé et MM. de Nicolaÿ et Wattebled.

L’amendement n° 115 est présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le troisième alinéa de l’article L. 211-5 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, cette durée maximale peut être portée à cinq ans lorsqu’un accord collectif de discipline le prévoit dans des conditions prévues par décret. »

La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour présenter l’amendement n° 75 rectifié ter.