Intervention de Jean-Jacques Lozach

Ces deux amendements visent à créer de nouveaux délits.

L’amendement n° 111 est relatif au délit d’initié sportif, complémentaire du délit de manipulation des compétitions sportives, prévu par l’article 9 du projet de loi.

À nos yeux, il s’agit d’une sorte de manque en ce qui concerne le droit du sport. Il nous appartenait aujourd’hui de combler ce vide. D’ailleurs, ces deux propositions de délit ont été validées il y a quelques mois dans le cadre du défunt texte de loi Sport et société. Je constate que, depuis, la position des uns et des autres n’est plus tout à fait la même. Je maintiens, quoi qu’il en soit, ces deux demandes.

L’amendement n° 111 résulte du rapport intitulé Pour une approche intégrée de l ’ intégrité du sport en France, remis par un conseiller d’État, qui propose de compléter l’arsenal pénal de lutte contre la manipulation des compétitions sportives d’un nouveau délit de manipulation de ces compétitions. C’est tout à fait complémentaire à la loi de 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, qui ne concernait pas simplement les paris sportifs, mais également les paris hippiques et le poker.