Intervention de Michel Savin

Réunion du 19 janvier 2022 à 15h00
Démocratisation du sport — Après l'article 9, amendement 111

Photo de Michel SavinMichel Savin :

En ce qui concerne l’amendement n° 111, comme je l’ai indiqué en commission, la présidente de l’ANJ, lors de son audition, n’a pas fait part de la nécessité de créer un tel délit dans ce texte. J’émets donc un avis défavorable.

J’émets le même avis, pour les mêmes raisons, sur l’amendement n° 112 puisque, lors de son audition, la présidente de l’ANJ n’a pas évoqué non plus la nécessité de créer dans ce texte un nouveau délit de manipulation des compétitions sportives. L’Autorité doit déjà remplir de nombreuses missions, n’en rajoutons pas.

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