Intervention de Roxana Maracineanu

J’en profiterai pour répondre à la question soulevée par M. Lozach sur la Convention de Macolin, que je tiens évidemment à ratifier puisque la France en est à l’origine.

Nous y travaillons d’autant plus activement que nous présidons l’Union européenne pendant six mois. Pour ce faire, nous engageons, notamment, des réflexions afin de nous adapter au mieux à ce qui sera décidé par nos homologues ministres européens, l’objectif étant de finaliser cette signature. La ratification par la France est le fruit d’un travail interministériel. Il est maintenant engagé. Nous aimerions pouvoir vous présenter ce texte en 2022, peut-être pas avant la fin de la mandature, mais à tout le moins d’ici à la fin de l’année.

Concernant vos deux amendements, la manipulation des compétitions sportives relève davantage du domaine du sport que du pénal. C’est la raison pour laquelle les fédérations mettent plutôt l’accent sur les sanctions disciplinaires. Si la manipulation porte sur des compétitions très importantes, il est évident que l’arsenal pénal existant peut être mobilisé au travers des dispositions prévues par le code pénal. En l’état, il nous semble préférable de nous cantonner au code du sport et de renvoyer ici à des sanctions disciplinaires.

Cela permettra, une fois de plus, de responsabiliser les acteurs. Ces sanctions figureront dans la partie relative à la préservation de l’éthique et de l’intégrité du sport des contrats de délégation, dont j’ai détaillé hier les quatre thèmes.

Tout cela s’intégrera dans une stratégie, un plan d’action que chaque fédération concernée devra produire. Nous savons tous que le risque de manipulation des compétitions n’est pas le même selon les fédérations. Des mesures doivent être déclinées spécifiquement sport par sport. Nous préférons engager les fédérations à accomplir ce travail plutôt que d’inscrire de nouvelles sanctions dans le code pénal.

J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.