Intervention de Michel Savin

Réunion du 19 janvier 2022 à 15h00
Démocratisation du sport — Après l'article 9 bis

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Cet amendement qui vient d’être présenté par Mme la ministre vise à mieux lutter contre les sites de paris sportifs illégaux, en permettant en particulier au président de l’ANJ de dresser, sous le contrôle du juge administratif, une liste noire de sites que les fournisseurs d’accès à internet devront bloquer immédiatement.

Cette procédure s’inspire de celle que nous avons adoptée en 2021 pour la lutte contre le piratage des retransmissions sportives, dans le cadre de la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

L’avis de la commission est donc favorable.

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