Intervention de Laurent Lafon

Lorsque cet article a été porté à notre connaissance, nous avons eu les interrogations et les doutes que vous avez exprimés, mes chers collègues.

Ces doutes ne sont pas entièrement levés à ce jour, car, ce texte étant une proposition de loi, il n’a pas été accompagné par une étude d’impact. De plus, la LFP n’a pas non plus fourni d’étude économique.

Une seconde inconnue concerne l’offre : quelle est l’offre de l’entreprise prête à investir et quelles sont les conditions demandées pour parvenir à un équilibre financier ?

Devant ces interrogations légitimes, deux attitudes sont possibles. L’une, qui correspond à la position du groupe CRCE, consiste à refuser la création de cette société. L’autre, que nous préconisons et que le rapporteur a formalisée au travers de l’amendement n° 212 rectifié – nous l’étudierons dans quelques instants –, consiste à encadrer les choses et à élaborer des verrous, pour que cette société ne soit pas créée à travers un dialogue mené uniquement par la LFP.

Nous connaissons les difficultés financières de la ligue, mais il ne faudrait pas que celles-ci la conduisent à prendre des décisions immédiates ayant de lourdes répercussions à moyen terme. Il nous paraît donc important d’introduire des garde-fous, en impliquant tant le ministère que la FFF dans la création de cette société.

Nous verrons comment les choses évoluent, en particulier lorsque le ministère et la FFF connaîtront les offres et lorsqu’il conviendra de rédiger les statuts de cette société.

Il me semble que les verrous que le rapporteur vous proposera dans quelques instants sont de nature à répondre à vos interrogations et à tempérer vos craintes.

Aujourd’hui, nous avons des doutes, et nous ne pouvons pas répondre avec certitude. Mais peut-être ce schéma est-il le bon. On ne peut pas exclure que cette société commerciale soit une solution.

Au demeurant, l’amendement de M. le rapporteur visera à rendre possible la création de cette société, mais aussi à refuser cette dernière si le ministère ou la FFF considéraient que les propositions sont plus inquiétantes que rassurantes.