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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 19 janvier 2022 à 15h00
Démocratisation du sport — Article 10 bis A, amendement 113
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 113, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer le mot :
accord
par les mots :
avis conforme des instances dirigeantes
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
