Intervention de Valérie Létard

Réunion du 19 janvier 2022 à 15h00
Démocratisation du sport — Article 10 bis A, amendement 236

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Le sous-amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Amendement n° 212 rectifié, alinéa 5

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion