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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 19 janvier 2022 à 15h00
Démocratisation du sport — Article 10 bis A, amendements 164 114
Valérie Létard, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 83 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 164 et 114 n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 10 A, modifié.
