Intervention de Michel Savin

Notre collègue Céline Brulin défend un amendement dont les dispositions, selon nous, ne respectent pas le droit de propriété des fédérations sportives.

Dans le football, par exemple, ce sont les clubs qui ont obtenu la propriété des droits et qui peuvent ainsi diffuser des images quelque temps après la diffusion télévisée des compétitions. Il n’y a aucune raison, surtout en cette période, de priver les fédérations ou les clubs de leurs droits.

Ce modèle est certes sujet à débat ; reste que l’économie du sport professionnel repose essentiellement sur tous ces droits audiovisuels et télévisuels.

La commission émet donc un avis défavorable.