Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Il s’agit, au travers de cet amendement, de s’assurer que la possibilité de la reproduction, notamment à des fins d’analyse et de commentaires, s’applique aux diffusions d’événements sportifs.

Alors que les podcasts et les vidéos amateurs d’analyse, notamment tactiques, connaissent sur internet un véritable essor, il est particulièrement dommageable d’empêcher les analystes d’illustrer leurs propos en décortiquant les images commentées.

Il est donc proposé ici d’inscrire clairement dans la loi le principe d’une application, en l’espèce, de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, étant précisé que cette reprise de contenus, d’une part, doit clairement indiquer la source de l’image et le nom de l’auteur ou de l’ayant droit, et, d’autre part, ne peut concerner que des « analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

Le dispositif que nous proposons me semble suffisamment souple pour permettre l’activité de cette nouvelle génération d’analystes, tout en garantissant aux ayants droit le respect du droit d’exploitation des images de retransmissions sportives.