Intervention de Roxana Maracineanu

Pour ma part, j’ai compris que votre amendement avait pour objet d’assimiler les droits d’exploitation des compétitions sportives, qui sont de nature commerciale, à des droits d’auteur. Il s’agit de faire en sorte que les commentateurs puissent revendiquer des droits d’auteur lorsque leur prestation fait l’objet d’une reprise.

Le droit à la citation d’extraits de manifestations sportives à des fins d’information est d’ores et déjà garanti par le code du sport. On ne saurait toutefois assimiler un tel droit au droit d’auteur.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.