Intervention de Roxana Maracineanu

L’ouverture du statut de SCIC aux sociétés sportives, que vous avez approuvée en commission, mesdames, messieurs les sénateurs, nous convient tout à fait.

Ce que le Gouvernement souhaite remettre en cause, c’est la possibilité pour une collectivité de financer une SCIC. En effet, nous ne voulons pas toucher à l’alinéa permettant aux sociétés sportives de devenir des SCIC, mais il nous paraît important de préciser, en complément de l’article 11, que les collectivités ne peuvent entrer au capital d’une société sportive à vocation commerciale, par exemple d’un club de football professionnel.

Il avait déjà été mis fin par une loi, voilà quelques années, à une telle pratique, afin que les budgets des collectivités ne soient pas mis en péril par des déficits publics insoutenables.