Intervention de Michel Savin

Madame la ministre, je suis quelque peu surpris par votre amendement. Au cours de notre travail sur le statut de SCIC – je précise qu’il a même été question d’étendre cette possibilité aux fédérations, notamment –, nous avons interrogé le seul club professionnel qui s’est constitué en SCIC, à savoir le Sporting Club de Bastia.

Sont associés au capital de cette SCIC des supporteurs, des partenaires privés, mais aussi des collectivités, dont la part est certes minoritaire. Cette composition est le signe de l’engagement collectif de l’ensemble d’un territoire en faveur d’un club professionnel.

Si cet amendement était voté, le club de Bastia ne pourrait plus rester en SCIC. Je ne comprends donc pas très bien quelle est ici la motivation du Gouvernement.

Cette rédaction, si elle s’applique, posera un véritable problème et fera échouer des projets qui sont en cours de construction entre différents partenaires.

La commission émet donc un avis défavorable.